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Termes et Condition d'Utilisation

1. Conditions d’utilisation du site web
Bienvenue sur notre site web. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation en sachant que toute personne qui entre sur ce site ou l’utilise d’une quelconque manière que ce soit accepte sans restrictions d’être soumis aux conditions décrites ici.

Dans le cas où vous n’accepteriez pas ou vous ne seriez pas en mesure de respecter ces conditions, il vous sera interdit d’accéder, utiliser ou décharger du matériel de ce site web.

Targetti Sankey S.p.A. (“Targetti”) se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour, modifier et changer les présentes conditions et les modes d’utilisation du site web, sans aucune obligation d’avis préalable. Targetti décline toute responsabilité en cas de non disponibilité des pages Internet de son propre site web ou d'une partie de celui-ci. Targetti pourra à tout moment limiter la disponibilité des pages suscitées comme elle l’entend.

En considération de ce qui est affirmé supra, il est conseillé de visiter périodiquement la présente page web pour prendre connaissance des conditions courantes, étant donné qu’elles sont contraignantes pour l’utilisateur.

2. Propriété intellectuelle et utilisation du site web
Sauf disposition contraire, les droits attachés à la propriété intellectuelle sur les données, œuvres, brevets, concepts et idées et tout autre élément présent dans les pages internet suivantes sont la propriété de Targetti. L’utilisation de la susdite propriété intellectuelle, y compris à usage privé, est interdite. La susdite interdiction est exclue dans le cas d’un affichage ayant un but personnel (d’information, de recherche et d’étude) et non commercial, à travers l’utilisation de navigateurs et/ou d’une impression sur papier, toujours à usage personnel. Toute utilisation ayant une intention ou une utilité commerciale ou encore d’exploitation économique de la part des utilisateurs est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable par Targetti.

3. Finalité du site web
Le présent site web, dont les finalités sont informatives et publicitaires a le but de divulguer via internet les renseignements, données, matériaux et informations relatifs à Targetti et au groupe Targetti ; à titre purement indicatif et non exhaustif, il sera publié sur le site web des informations sur les produits, sur les projets réalisés par Targetti, la salle de presse sur les nouveautés Targetti et les publications (catalogues et autres produits éditoriaux en ligne) dont les droits d’auteur appartiennent à Targetti.

Relativement à ce qui est décrit supra, Targetti s’engage à adopter les procédures nécessaires à garantir l’exactitude, la variation, la mise à jour et l'exhaustivité des informations contenues dans le site web (éliminant les éventuelles erreurs techniques ou typographiques dans les plus brefs délais), étant entendu que Targetti ne pourra être retenue responsable pour éventuelles imprécisions, erreurs et/ou retards de mise à jour.

4.Interdictions
Targetti informe l’utilisateur que les activités et/ou les comportements suivants doivent être considérés comme interdits dans l’utilisation du présent site web:
a. Utilisation qui provoque ou peut provoquer des dommages, des interruptions ou des limitations du site et de ses services;
b. La collecte non autorisée (à travers le site web) d’informations personnelles sur tiers;
c. Installation/chargement de programmes informatiques, fichiers et autres matériaux ayant comme finalité de détruire et de perturber l’état, le fonctionnement ou la communication du site web;
d. Accès aux zones réservées du site sans autorisation;
e. Activités et/ou comportements qui peuvent être mis en relation avec des délits informatiques conformément à la réglementation en vigueur;
f. Variations et/ou modifications du site web ou  de son contenu ou du mode d’accès.

Dans l’éventualité où Targetti constaterait la violation des interdictions décrites ci-dessus et dans le cas où un individu adopterait un comportement interdit, celle-ci se réserve le droit d’agir et d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de tiers ; de plus, Targetti aura la faculté sans avertissement préalable de prendre toute mesure corrective, y compris l’exclusion du visiteur/utilisateur de l’accès au site et à ses services ainsi que l'effacement de tout le matériel publié sur le site par celui-ci sans l’obligation d'en rendre compte, que ce soit directement ou indirectement.

Dans le cas où certaines pages du site contiendraient du matériel mis à la disposition de Targetti par des sujets tiers, dont les contenus sont protégés par les droits d’auteur, Targetti déclare d’ores et déjà de ne céder aucun droit sur le contenu dudit matériel à travers la publication de celui-ci sur son propre site web.

5. Liens à d’autres sites web et interdictions d’interférences
Targetti informe et déclare que sur son propre site il pourrait y avoir des liens (link) à d’autres sites de sujets tiers (ne requièrent pas l'installation de cookies de profilage). Dans le cas où il serait activé un lien à un autre site, l’utilisateur est bien conscient qu'il quitte volontairement le site web Targetti et est orienté vers une page web d'un site différent du présent site web. Targetti garantit d’avoir demandé toutes les autorisations préalables à la publication des liens de sujets tiers, toutefois dans le cas d’un accès à un autre site web lié, l’utilisateur s’assume tous les risques dérivant de ce lien, convient et déclare d’ores et déjà que Targetti n’est pas responsable du contenu des éventuels sites accessibles par ces liens. Ceci étant dit, Targetti se réserve le droit d’éliminer à tout moment tout lien ou programme de liaison de son propre site web.

L’utilisateur s’engage à ne pas : (a) utiliser des programmes ou autres mécanismes automatiques ou manuels pour surveiller ou copier les pages web de Targetti ou leur contenu sans l’autorisation expresse et par écrit de Targetti; (b) utiliser de mécanismes, de logiciels ou de procédés, qui pourraient perturber le bon fonctionnement du site web ou des échanges qui y ont lieu ; (c) effectuer d’actions qui pourraient provoquer une surcharge déraisonnable d’activités des infrastructures technologiques et du système.

6. Responsabilités
Suite à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du site web, l’utilisateur déclare et accepte que les contenus du site web sont fournis “tels qu’ils sont” sans aucune garantie, y compris celle concernant les qualités marchandes, la conformité pour un usage spécifique ou encore le respect des droits de propriété intellectuelle ; les obligations de Targetti sur ses propres produits et services sont régis par les contrats de commercialisation et, en aucune façon, le contenu du présent site web ne peut modifier les conditions contractuelles.

Targetti ne peut être retenu responsable des faits et/ou dommages qui pourraient être occasionnés à l’utilisateur et/ou à des tiers suite à l’utilisation du présent site web et/ou de ses contenus. De plus, Targetti ne peut être retenu responsable d’éventuels faits et/ou dommages provoqués par des actions qu’il aurait légitimement entrepris pour faire face à des comportements interdits. Et, pour terminer, Targetti ne peut être considéré responsable de problèmes occasionnés à l’utilisateur suite à des interruptions, suspensions, retards ou anomalies du service qui dépendent de la fourniture d'énergie électrique ou du service téléphonique/télématique, ou encore d’autres causes liées au moyen technique de transmission du contenu et qui ne dépendent pas de Targetti.

Targetti déclare que les contenus et les matériaux disponibles sur ce site pourraient ne pas être à jour et se décharge de toute obligation de les mettre à jour en temps réel, déclinant toute responsabilité à l'égard de tiers qui pourrait être mise en relation avec des imprécisions ou à un manquement quant à l’actualisation du site web.

7. Loi applicable
Les contenus publiés sur le site web, y compris leur sélection, leur organisation et leur présentation à l’intérieur du site, ont été conçus, réalisés et protégés conformément à la réglementation applicable en matière de vie privée (Décret législatif italien 30/06/2003 n.196), à la réglementation applicable en matière de droits d’auteur et aux autres réglementations applicables nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

8. Enregistrement de l’utilisateur
Pour l’enregistrement comme utilisateur Targetti dans les zones réservées du site web et accéder à l’utilisation de certains services, il est nécessaire de compléter le formulaire prévu à cet effet qui apparaîtra sur l’écran après avoir sélectionné l’option "S’enregistrer".

Pour pouvoir s’enregistrer comme “utilisateur”, Targetti vous demandera des données personnelles ; le traitement de ces données par Targetti aura lieu dans le respect des procédures illustrées, suivant la loi en matière de protection de la vie privée, décret législatif italien 196/03 "Code en matière de protection des données personnelles ", qui précède l’enregistrement. Au cours de la procédure d’enregistrement, vous vous engagez à déclarer des données personnelles actuelles, correctes et véridiques ; de plus, vous vous engagez également à modifier dans les plus brefs délais les données enregistrées afin qu’elles soient constamment mises à jour, complètes et véridiques.

Toutes les communications de Targetti à l’utilisateur seront considérées comme valides et donc connues par l’utilisateur quand elles seront envoyées à l’adresse de courrier électronique par l’utilisateur au moment de son enregistrement.

9. Communications
Toutes les communications relatives aux conditions d’utilisation du site web seront envoyées par écrit, au moyen de la fonctionnalité "CONTACT RAPIDE" que vous trouvez en bas de page.

Tous les matériaux, les informations et autres communications transmis ou publiés sur ce site seront considérés comme non confidentiels et de domaine public. Targetti se décharge de toute obligation relative aux communications. Targetti pourra librement copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser de quelque façon que ce soit les communications et toutes les données, les images, les sons, les textes et les autres matériaux qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non.

Il est interdit d’envoyer ou de transmettre à partir de ce site du matériel illicite, outrageux, diffamatoire, contenant des menaces ou susceptible de violer la loi.

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